Sites Web : Fonds St-Yves

Publié le mercredi 25 septembre 2013

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Site web du Fonds Saint-Yves : droit, justice, équité.

Articles syndiqués tirés de ce site

Le léopard, l’hermine et le lys
Octobre 2019, par Me Yves Avril
Sous la direction de Monsieur Luc Guéraud, Professeur à l’Université Rennes 2. Suffragant : Monsieur Jérôme Beaumon, Rennes 2 (Docteur en Histoire) Ce mémoire de Master 2 Recherche, mention Histoire du droit et des institutions a été soutenu le 20 juin 2019 à Rennes. Dans l’introduction (...)
Débordement des branches des arbres du voisin
Octobre 2019, par Fonds St-Yves
L’article 673 du code civil accorde un droit imprescriptible au propriétaire d’un fonds sur lequel s’étendent les branches d’un arbre planté sur le fonds de son voisin, de contraindre celui-ci à les couper. Toutefois, ces dispositions ne s’appliquent que si les propriétés sont contigües et (...)
Tréguier : Patrimoine, le monastère a ouvert ses portes
Septembre 2019, par Le Télégramme
Le monastère Sainte-Marie-Madeleine des Augustines a ouvert ses portes au public ce week-end, à l’occasion des journées européennes du patrimoine. C’est Daniel Giacobi, agrégé d’histoire, ancien professeur du lycée Savina, qui était chargé d’accueillir les visiteurs dans ce haut lieu (…) - (...)
Tréguier : collège Saint-Yves, une célébration partagée
Septembre 2019, par Daniel Giacobi
Vendredi, les élèves du collège Saint-Yves ont participé à la célébration de rentrée, en la cathédrale de Tréguier, où ils se sont tous réunis. « Nous avons pris le temps de nous poser et de nous laisser interpeller sur notre relation à ce qui est naturel et à ceux qui nous entourent » (…) - (...)
Laval. Sauvons le bateau-lavoir Saint-Yves se fait connaître
Septembre 2019, par Ouest-France Bretagne
Le bateau-lavoir Saint-Julien à Laval (Mayenne) ouvrira ses portes à l’occasion des Journées européennes du patrimoine ce samedi 21 et dimanche 22 septembre 2019. À Laval (Mayenne), le collectif Sauvons le bateau-lavoir Saint-Yves participera (…) - Clins d’œil de (…)
Minihy-Tréguier. Conférence et visites guidées du patrimoine communal
Septembre 2019, par Ouest-France Bretagne
La commune de Minihy a été choisie comme « Commune coup de cœur de la région Bretagne », dans le cadre des Journées européennes du patrimoine. Guillaume Lecuillier, chargé d’inventaire à la Région, propose jeudi, à 18 h 30, une restitution complète de son récent travail d’inventaire (...)
L’avocat et la subornation de témoin
Septembre 2019, par Fonds St-Yves
Le fait, pour un avocat, de rendre visite à plusieurs reprises à une personne afin de l’inciter à revenir sur les accusations proférées à l’encontre de son client, objet avec cette personne d’une information ouverte du chef d’association de malfaiteurs, et, ce faisant, d’exercer sur elle des (…)
Récollection avec saint Yves sur Internet
Septembre 2019, par Intention à saint Yves
Pour qui ? Aux intercesseurs, témoins, amis et pèlerins de saint Yves. Proposition : Jésus marche à nos côtés sur la route de nos vies et Sa Parole nous guide. Pour entrer en cette année 2019-2020 en accueillant Jésus dans nos vies à l’image de saint Yves, nous vous proposons de vivre un (...)
Obligation de sécurité de l’employeur et préjudice d’anxiété des salariés exposés à l’amiante
Septembre 2019, par Fonds St-Yves
La Cour de cassation a modifié sa jurisprudence antérieure. Désormais, elle admet qu’un salarié qui a été exposé à l’amiante alors qu’il travaillait dans un établissement qui n’est pas inscrit sur la liste de ceux pour lesquels une loi du 23 décembre 1998 a institué un mécanisme particulier (...)
Messe des intercesseurs et des Témoins de saint Yves
Août 2019, par Daniel Giacobi
Jeudi 19 septembreà 18 heures, à la cathédrale de Tréguier, messe pour les Témoins et les intercesseurs de Saint Yves. Jeudi 19 septembre 2019 à 18 heures Si vous êtes trop loin de Tréguier, vous pouvez vous unir à nous en participant à la messe ce jour là sur votre lieu de résidence. Vous (...)
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