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Publié le mercredi 25 septembre 2013

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Site web du Fonds Saint-Yves : droit, justice, équité.

Articles syndiqués tirés de ce site

Statut des baux ruraux et réserve foncière
Avril 2020, par Fonds St-Yves
Le statut des baux ruraux est d’ordre public. Si ce statut est écarté par les articles L. 411-2 du code rural et de la pêche maritime et L. 212-2 du code de l’urbanisme en cas de concession temporaire de terres agricoles acquises par une personne publique pour la constitution d’une réserve (…)
Synthèse du parcours de Carême 2020
Avril 2020, par Daniel Giacobi
Au terme de notre parcours de Carême avec saint Yves, nous vous transmettons la synthèse des sept semaines au cas où dans le flot des mails en ce temps de confinement, quelques uns ne vous soient pas parvenus. Avec toute notre amitié, que le Seigneur vous comble de grâces en cet Octave de (…)
7e parole du Christ en Croix : « Père, entre tes mains je remets mon esprit »
Avril 2020, par Daniel Giacobi
Nous voilà au terme de notre parcours de Carême avec saint Yves, le confinement se poursuit et nous n’avons dû participer de chez nous aux offices du triduum ; que ce temps soit l’occasion de vivre davantage la prière, le jeûne et l’aumône ; occasion aussi de creuser notre soif de l’Eucharistie (…)
Prévention des risques naturels prévisibles
Avril 2020, par Fonds St-Yves
Immeuble. - Résolution. - Causes. - Inexécution de ses obligations par le vendeur. - Obligation d’information. - Tendue. - Actes ayant fait l’objet d’une publication. - Existence d’un arrêté préfectoral relatif à un plan de prévention des risques d’inondation. - Les informations juridiques du (…)
6e parole du Christ en Croix : « Tout est accompli ! »
Avril 2020, par Daniel Giacobi
Nous voilà à la 6e semaine de Carême, le confinement se poursuit et nous n’avons pas pu participer à la messe des Témoins de saint Yves ; que ce temps soit l’occasion de vivre davantage la prière, le jeûne et l’aumône. Occasion aussi de creuser notre soif de l’Eucharistie par la communion (…)
Rémunération du mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Mars 2020, par Fonds St-Yves
Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs peut prétendre à une indemnité exceptionnelle au titre des actes requis par la mesure de protection et impliquant des diligences particulièrement longues ou complexes. C’est le juge des tutelles qui est seul compétent pour allouer une telle (…)
Saint Yves de Tréguier, Président du Tribunal céleste pour le jugement dernier…
Mars 2020, par François-Christian Sémur
Faire du droit en racontant des histoires qui explorent toutes les variétés du conte juridique, la fable historique et la fiction animalière, le récit de science-fiction et le reportage réaliste, la spéculation onirique [1] et la nouvelle fantastique, le conte philosophique, la dystopie [2] et (…)
5e parole du Christ en Croix : « Éloï, Éloï, lema sabactani ? » « Mon Dieu, mon Dieu, pourquoi m’as-tu abandonné ? »
Mars 2020, par Daniel Giacobi
Nous voilà à la 5e semaine de Carême, le confinement se poursuit et nous n’avons pas pu participer à la messe des Témoins de saint Yves ; que ce temps soit l’occasion de vivre davantage la prière, le jeûne et l’aumône. Occasion aussi de creuser notre soif de l’Eucharistie par la communion (…)
Constituer une « chaîne du Rosaire » et prendre une journée avec Marie
Mars 2020, par Abbé Guillaume Caous
Nous savons que saint Yves était un grand dévot de la Vierge Marie, aussi nous vous proposons de vous associer à l’initiative de « chaîne du Rosaire » de la paroisse Saint-Tugdual de Tréguier. Avec toute notre amitié Le Fonds Saint Yves - Être Témoin de saint Yves / (…)
4e parole du Christ en Croix : « J’ai soif. »
Mars 2020, par Daniel Giacobi
Nous voilà à la 4e semaine de Carême, il a pris un tournant inattendu avec le confinement auquel nous sommes tous astreints ; occasion de vivre davantage la prière, le jeûne et l’aumône. Occasion aussi de creuser notre soif de l’Eucharistie par la communion spirituelle *. Saint Yves, grand (…)
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