Sites Web : L’association diocésaine est l’employeur des salariés d’une paroisse - Fonds St-Yves

Publié le mercredi 25 septembre 2013

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L’association diocésaine est l’employeur des salariés d’une paroisse

http://fonds-saintyves.fr/IMG/pdf/soc._5_juin_2019_no18-12.189.pdf?920/095c6aeac4471ae2cb22c137ce62219f028571e6
Décembre 2019, par Fonds St-Yves — ALaUne, CycloShow

Lorsqu’une personne est employée au service d’une paroisse, dans un lien de subordination, le curé responsable de la paroisse ayant le pouvoir de lui donner des directives, de contrôler l’exécution de son travail et de la sanctionner et que le curé dépend de l’association diocésaine, conformément aux (…)

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